L’indivision après une séparation : le piège des crédits communs
L’amour s’en va… mais les crédits, eux, restent. Voilà une situation que je rencontre régulièrement lorsqu’un couple se sépare sans avoir anticipé les conséquences financières de leurs engagements communs. L’indivision, cette situation juridique où plusieurs personnes possèdent ensemble un bien (souvent immobilier), peut vite tourner au cauchemar si elle est mal gérée, surtout quand elle est couplée à un crédit en cours. Alors comment éviter que votre séparation ne se prolonge en conflit bancaire sans fin ? C’est ce que je vous explique ici, avec des solutions pratiques, humaines et surtout légales.
Indivision et crédit : un lien plus fort que l’amour
Lorsque deux personnes achètent un bien à deux — logement, résidence secondaire ou même terrain — elles sont en régime d’indivision si elles n’ont pas constitué de SCI ou de partage notarié. Cela signifie qu’elles détiennent ensemble le bien, que ce soit à 50/50, 60/40 ou toute autre répartition actée au moment de l’achat.
Mais ce que beaucoup oublient (ou découvrent trop tard), c’est qu’à partir du moment où un emprunt bancaire a été souscrit à deux, chacun est co-emprunteur. Et dans cette configuration, les ex-conjoints ou ex-partenaires sont solidairement responsables du remboursement, même en cas de séparation ou de désaccord. Eh oui… l’amour peut se dissiper, mais le banquier, lui, se moque de qui habite encore l’appartement. Il veut son remboursement, point.
C’est notamment prévu par l’article 1200 du Code civil, qui encadre la solidarité entre co-emprunteurs : “Le créancier peut demander le paiement de l’intégralité de la dette à un seul des débiteurs solidaires, à moins qu’il n’ait renoncé à cette solidarité.”
Quand les tensions montent : exemples concrets de blocages
Voici le genre de situations que j’ai souvent vues passer dans mon cabinet :
- Julien souhaite garder l’appartement de son couple et Claire est d’accord… sauf qu’elle attend toujours qu’il reprenne à son nom seul le crédit. En attendant, son taux d’endettement est plombé et elle ne peut pas faire de nouveau projet.
- Sophie et Maxime ont mis leur maison en vente après séparation mais Maxime a arrêté de payer sa part du crédit. Résultat : fichage à la Banque de France pour Sophie, alors qu’elle honore seule les mensualités.
- L’appartement reste vide depuis deux ans parce que les deux ex refusent de céder leur quote-part. Pendant ce temps, ils payent toujours le prêt… sans utiliser le bien.
Ces exemples ne sont malheureusement pas des exceptions. Les conflits d’indivision avec crédit en cours sont parmi les sources de litiges les plus fréquentes après une séparation.
Le rachat de soulte : une solution pour devenir seul propriétaire
La stratégie la plus utilisée pour sortir de l’indivision s’appelle le rachat de soulte. Cela signifie que l’un des deux ex-conjoints rachète à l’autre sa part de propriété. Au passage, il rembourse aussi la part du prêt que l’autre ne devra plus supporter. Il devient ainsi plein propriétaire du bien et reprend le crédit à son nom seul… ou refinance la totalité via un rachat de crédit en solo.
Ce montage nécessite l’intervention d’un notaire pour établir un acte de partage et calculer la soulte selon la valeur du bien. La banque, elle, doit aussi valider l’opération : elle s’assure que la personne qui reprend le crédit a les revenus suffisants pour en assumer seule la charge.
Important : cette opération engendre des frais notariés, des droits de partage (environ 2,5 %) et éventuellement des pénalités de remboursement anticipé si le prêt est soldé ou modifié.
Le rachat de crédit post-séparation : une piste pour se libérer
Lorsqu’il y a plusieurs crédits en cours (immobilier + consommation, voire dettes de découvert), le rachat de crédit peut être une bouée de sauvetage. Il permet de :
- Regrouper tous les crédits en un seul prêt plus simple à gérer
- Allonger la durée pour baisser les mensualités et alléger le budget post-séparation
- Sortir l’ex-conjoint de la solidarité sur les prêts
Avec un bon montage, on peut même intégrer dans ce nouveau prêt le montant de la soulte, ou les frais notariés, pour éviter de toucher à une épargne déjà fragilisée. C’est particulièrement utile dans des contextes où l’équilibre financier est instable en raison de la séparation (pension alimentaire, déménagement, nouveaux projets, etc.).
Ce que dit la loi sur l’indivision et la séparation
Ne pas oublier qu’en matière d’indivision, le Code civil (articles 815 et suivants) est très clair : “Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision.” Traduction : chacun peut demander à sortir de l’indivision, à condition de respecter un cadre légal qui protège les intérêts de chaque partie (notamment en cas de refus de rachat de soulte par exemple, le juge peut être saisi).
En cas de désaccord persistant, le juge aux affaires familiales ou le tribunal judiciaire peut trancher. Mais toute procédure judiciaire a un coût — financier et émotionnel. C’est pourquoi j’incite toujours à trouver un accord à l’amiable, via un notaire ou un médiateur, et surtout à agir vite.
Les bons réflexes à adopter pour éviter le blocage post-séparation
Voici mes conseils de consultante, testés et approuvés par de nombreux couples passés de l’amour au désamour :
- Anticipez la question de l’indivision dès que la séparation est actée — ne laissez pas traîner.
- Faites appel à un notaire pour connaître vos droits et chiffrer la soulte.
- Contactez une banque ou un courtier pour étudier la faisabilité du rachat de soulte ou de crédit.
- Mettez tout par écrit : accords, délais, responsabilités de paiement. Cela évite les malentendus.
- N’hésitez pas à faire appel à un médiateur en cas de blocage relationnel. Cela permet de rétablir le dialogue sur les aspects financiers sans tension excessive.
Sortir de l’indivision, c’est aussi se libérer émotionnellement
Je le dis souvent à mes clients : un rachat de crédit suite à une séparation n’est pas qu’un acte bancaire. C’est aussi un acte de libération mentale. Tant que vous êtes encore lié par un crédit à votre ex, vous n’êtes jamais complètement sorti de la relation, même si le cœur, lui, est passé à autre chose. Ne laissez pas une mauvaise gestion financière vous empêcher de prendre un nouveau départ.
Comme toujours, chaque situation est unique : revenus, âge, régime matrimonial, type de crédit… C’est pourquoi je vous invite à vous faire accompagner. En tant que consultante, je vous aide à structurer votre dossier, à négocier avec les banques, et surtout à retrouver un équilibre après une période souvent compliquée.
À très bientôt pour vous accompagner dans vos démarches de financement, avec bienveillance et pragmatisme.
Je suis Caroline Parle, je conseille les particuliers sur le financement bancaire, et j’interviens dans le monde de la banque depuis 2008. Je suis rédactrice du site www.regroupez-vos-credits.fr depuis 2019.
