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Crédit renouvelable et risque de surendettement : quelles protections offre réellement la loi aux familles ?

Crédit renouvelable et risque de surendettement : quelles protections offre réellement la loi aux familles ?

Crédit renouvelable et risque de surendettement : quelles protections offre réellement la loi aux familles ?

Le crédit renouvelable, c’est un peu comme un dessert à volonté : très tentant sur le moment… mais parfois indigeste pour le porte-monnaie des familles. Dossier à la rentrée, réparation de voiture, appareil électroménager à changer en urgence : la réserve d’argent semble alors être la solution miracle. Pourtant, c’est aussi l’un des produits les plus présents dans les dossiers de surendettement en France.

La loi a-t-elle vraiment mis des garde-fous efficaces pour protéger les ménages ? Ou bien les familles restent-elles trop exposées au risque de spirale d’endettement ? C’est ce que je vous propose de voir ensemble, en langage clair, sans jargon bancaire inutile.

Qu’est-ce qu’un crédit renouvelable… et pourquoi il est si risqué ?

Le crédit renouvelable (anciennement appelé « revolving ») est une réserve d’argent mise à votre disposition, que vous pouvez utiliser en totalité ou en partie, et qui se reconstitue au fur et à mesure de vos remboursements.

Concrètement :

Le danger principal ? Le crédit renouvelable est :

C’est ce cocktail qui explique sa surreprésentation dans les dossiers de surendettement traités par la Banque de France.

Les grandes lois qui encadrent le crédit renouvelable

Depuis plus de dix ans, le législateur a renforcé progressivement l’encadrement du crédit renouvelable, notamment avec :

Ces textes visent officiellement à lutter contre le surendettement en obligeant les banques et organismes de crédit à mieux informer, mieux vérifier la solvabilité et mieux encadrer l’utilisation des crédits renouvelables.

L’obligation de vérifier votre solvabilité : une protection… théorique ?

Avant de vous accorder un crédit renouvelable, le prêteur a l’obligation légale de vérifier que vous êtes en mesure de le rembourser.

Le Code de la consommation (article L. 312-16) impose notamment :

Sur le papier, on est protégé. Dans la pratique, j’ai trop souvent vu des dossiers où :

La loi oblige à vérifier, mais elle ne fixe pas un taux d’endettement maximum légal. Résultat : tant que vous n’êtes pas fiché FICP et que quelques éléments de revenus sont fournis, le crédit peut souvent être accordé.

La fiche d’information précontractuelle : un document clé (que personne ne lit)

Avant la signature du contrat de crédit renouvelable, le prêteur doit remettre une fiche d’information précontractuelle européenne normalisée (FIPEN), prévue par l’article L. 312-12 du Code de la consommation.

Elle doit préciser, de manière claire et visible :

En théorie, cette fiche vous permet de comparer et de comprendre précisément ce que va vous coûter la réserve. En pratique :

Pourtant, c’est l’un des meilleurs outils de protection mis en place par la loi… à condition de la lire et de poser des questions.

Le droit de rétractation : 14 jours pour changer d’avis

Pour tout crédit à la consommation, y compris le crédit renouvelable, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, selon l’article L. 312-19 du Code de la consommation.

Concrètement :

C’est une soupape très utile pour les familles qui, après coup, réalisent qu’elles se sont engagées trop vite. Le problème, c’est que ce droit est peu utilisé, faute d’information claire, ou parce que le consommateur a déjà dépensé la somme.

Encadrement de la publicité : moins agressive, mais encore très séduisante

La loi Lagarde a imposé des règles strictes sur la publicité des crédits renouvelables, notamment aux articles L. 312-6 à L. 312-8 du Code de la consommation :

Résultat : les publicités sont moins trompeuses qu’avant. Mais le discours marketing reste très habile : « mensualités légères », « liberté de paiement », « utilisable en toute simplicité ». Autant d’arguments qui masquent la réalité d’un crédit potentiellement coûteux et durable.

Durée de remboursement et bascule vers un crédit amortissable

L’un des grands apports de la loi Lagarde est d’avoir encadré la durée maximale de remboursement d’un crédit renouvelable (articles L. 312-57 et suivants et R. 312-15 et suivants du Code de la consommation).

Selon le montant utilisé :

En outre, la loi prévoit un mécanisme de bascule progressive vers un crédit amortissable lorsque le crédit renouvelable est utilisé pour un achat déterminé d’un certain montant : le prêteur doit obligatoirement vous proposer une alternative en crédit amortissable, souvent moins cher, si le montant dépasse certains seuils.

Sur le terrain, cette obligation est parfois réduite à une petite phrase vite passée, alors qu’elle pourrait épargner plusieurs centaines d’euros d’intérêts à une famille.

Le réexamen annuel et la désactivation de la réserve

La loi impose également au prêteur de :

Sur le papier, cela évite de maintenir éternellement des réserves ouvertes pour des clients qui ne les utilisent plus. En pratique, le réexamen est souvent administratif et peu approfondi. Mais cette obligation peut jouer en faveur du consommateur qui souhaite réduire ses lignes de crédit actives.

Quand la protection légale ne suffit plus : le rôle de la commission de surendettement

Lorsque la situation a déjà dérapé (accumulation de crédits renouvelables, impayés, découverts), les protections en amont ne sont plus suffisantes. C’est là qu’intervient la procédure de surendettement, encadrée par les articles L. 711-1 et suivants du Code de la consommation.

La commission de surendettement peut notamment :

Beaucoup de familles attendent trop longtemps avant de faire ce pas, par honte ou par peur. Pourtant, c’est souvent la seule façon d’éviter que les crédits renouvelables n’emportent tout le budget : logement, alimentation, énergie.

Ce que la loi protège… et ce qu’elle ne fera jamais à votre place

Pour résumer la logique des textes, la loi :

En revanche, la loi ne peut pas :

C’est là que mon métier intervient : vous aider à transformer un système de crédits coûteux en un plan de financement plus sain, souvent via un regroupement de crédits ou un rééquilibrage complet du budget.

Comment limiter concrètement le risque de surendettement lié au crédit renouvelable ?

Voici quelques réflexes simples à adopter dès aujourd’hui :

Les textes de loi sont là pour poser un cadre. Mais la vraie protection, c’est l’anticipation, la lucidité sur sa situation et, parfois, l’acceptation de remettre à plat tout l’endettement pour repartir sur des bases plus saines.

Si vous avez déjà plusieurs crédits renouvelables et que vous sentez que votre budget devient ingérable, il est souvent temps d’étudier :

Je rappelle qu’aucune situation n’est « perdue » tant que l’on accepte de la regarder en face et d’agir.

Je suis Caroline Parle, je conseille les particuliers sur le financement bancaire et l’optimisation de leurs crédits, et j’interviens dans le monde de la banque depuis 2008. Je suis rédactrice du site www.regroupez-vos-credits.fr depuis 2019.

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