Crédit à deux, dettes à vie ? Pas forcément !
Vous avez souscrit un crédit à la consommation avec votre ex-conjoint, et aujourd’hui le mot “séparation” n’est plus un simple concept théorique. La question qui se pose désormais est : que devient ce prêt, et surtout, qui doit le rembourser ? Spoiler alert : la réponse n’est pas toujours aussi évidente que l’on pense.
Dans mon rôle de consultante bancaire, j’ai accompagné de nombreux couples qui, après avoir rêvé ensemble de nouveaux projets, se retrouvent à devoir gérer les retombées financières de leur rupture. Rassurez-vous, il est tout à fait possible d’y voir clair dans cette situation. L’important, c’est de décortiquer le contrat, comprendre ce que dit la loi et trouver une stratégie pour assainir sa situation au plus vite.
Ce que dit la loi sur les crédits à la consommation en cas de divorce
Le crédit à la consommation est une dette personnelle, mais quand il est contracté en couple, les choses se compliquent. La règle d’or : tout repose sur la qualité de co-emprunteurs ou de cautions solidaires.
Quand vous signez un crédit à deux, vous devenez co-emprunteurs solidaires. Cela signifie que chacun est tenu au remboursement intégral du crédit. En clair, si l’un des deux ne paie plus, l’autre doit prendre le relais. Et ce, même après une séparation ou un divorce, sauf si une autre décision a été actée par le juge ou négociée avec la banque.
Article 220 du Code civil – pour les couples mariés sous le régime de la communauté, chaque conjoint est solidairement responsable des dettes contractées pour les besoins du ménage. Cependant, ce principe ne s’applique pas automatiquement à tous les crédits à la consommation, s’ils dépassent les besoins courants (achat de voiture, travaux, etc.).
En cas de divorce, la convention de divorce peut répartir les dettes. Mais attention, cette répartition n’engage que les ex-conjoints entre eux ! Pour la banque, ce document reste sans effet si elle n’est pas partie prenante.
Comment gérer un crédit à la consommation après la séparation ?
Passons maintenant à la partie “opérationnelle” : comment faire pour que ce crédit ne devienne pas un boulet émotionnel et financier ?
- Anticiper et dialoguer : Dès le début de la séparation, il est essentiel de faire un point à deux sur les finances. Listez tous les crédits en cours, vérifiez les conditions exactes : co-emprunt, caution, solde restant dû, échéances.
- Informer la banque : N’attendez pas que la situation se dégrade. Prévenez rapidement votre conseiller bancaire. Il pourra proposer des solutions comme des réaménagements de dette ou une modification du contrat de prêt si les deux parties sont d’accord.
- Envisager un rachat de prêt : Si l’un des deux souhaite conserver le bien ou le crédit, il peut demander à reprendre le prêt en son nom seul. Cela dépendra de sa capacité de remboursement et de l’accord de la banque.
- Sécuriser ses comptes bancaires : Si vous aviez des comptes joints, pensez à les clôturer ou les transformer rapidement. Cela évite bien des problèmes en cas de tensions ou de mauvaises surprises.
À noter : le rachat de prêt, ou « désolidarisation », n’est jamais automatique. Il faut que la banque accepte, après une étude de solvabilité. Être solvable seul, c’est démontrer que vous pouvez assumer les mensualités sans votre ex. Si les revenus ne suffisent pas, le regroupement de crédits peut être une option salvatrice. J’y reviens un peu plus bas…
Mais qui paie si mon ex ne veut/peut plus rembourser ?
Voilà une réalité peu réjouissante : si votre ex-conjoint décide de ne plus honorer sa part du crédit, c’est vous qui devrez combler la différence. Et vous devrez continuer à régler la totalité des mensualités, même si vous n’utilisez plus ce que le crédit a permis de financer (voiture, travaux, etc.).
Ceci peut vite se transformer en sacré casse-tête si vous n’aviez pas anticipé. Pour éviter que cela ne dégénère en fichage Banque de France (FICP), mieux vaut agir vite plutôt que d’attendre l’impayé fatal.
Regrouper ses crédits pour respirer à nouveau
Voici une solution souvent peu connue mais tellement efficace : le regroupement de crédits. Cela consiste à faire racheter tous vos crédits en cours (y compris celui contracté avec votre ex) par un nouvel établissement, qui vous propose une seule mensualité réduite, adaptée à votre situation actuelle.
L’intérêt ? Vous pouvez inclure le solde du crédit à la consommation dans un rachat global, à condition que ce montant vous soit imputé légalement. Cela vous permet de :
- Maitriser votre budget
- Harmoniser vos dettes personnelles
- Éviter les impayés
- Repartir sur des bases financières saines
En plus, certains établissements acceptent de vous accompagner même si vous êtes en période post-divorce pleine d’incertitude. Là encore, un dossier bien monté fait toute la différence.
Et en cas de procédure judiciaire ?
Lorsque la discussion ne fonctionne pas (refus de paiement de l’ex, conflit sur la responsabilité de la dette), la justice peut être saisie. Le juge aux affaires familiales peut statuer sur la prise en charge de la dette dans le cadre du divorce. Mais encore une fois, ce jugement n’a pas d’effet immédiat vis-à-vis de la banque, qui continuera à se retourner vers les deux emprunteurs.
Le seul moyen de “sortir” officiellement d’un crédit est donc d’obtenir un accord écrit de la banque pour une désolidarisation ou un rachat. Sans cela, même séparé légalement, vous restez engagés solidairement… et solidement.
Comment anticiper ce genre de situation (oui, même quand on est encore amoureux)
C’est un peu le tabou du couple : parler d’argent, surtout avant même que les problèmes n’arrivent. Pourtant, je le dis à tous mes clients : une bonne gestion à deux, c’est aussi prévoir l’imprévisible. Voici quelques réflexes à adopter :
- Souscrire des crédits à vos noms propres (chacun pour soi) quand c’est possible
- Privilégier des contrats clairs, lisibles, avec une clause de désolidarisation
- Garder une traçabilité des remboursements (surtout quand un seul paie pour deux)
Et évidemment, dès les premières tensions ou en cas de séparation, se faire accompagner par un professionnel capable de défendre vos intérêts auprès des organismes bancaires.
En tant que consultante en financement bancaire, c’est exactement ce que je propose à mes clients : sortir de situations complexes avec méthode, humanité, et efficacité.
Vous vivez une séparation difficile et vous ne savez pas comment vous en sortir avec vos crédits ? Parlons-en.
Je suis Caroline Parle, je conseille les particuliers sur le financement bancaire et j’interviens dans le monde de la banque depuis 2008. Je suis rédactrice du site www.regroupez-vos-credits.fr depuis 2019.
