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Les indemnités de remboursement anticipé (IRA).
Si vous souhaitez rembourser un prêt avant sa dernière échéance, la banque est en droit de vous demander un dédommagement, sous forme d'une indemnité de remboursement anticipé qui sera à payer en plus du capital restant dû.
Ces indemnités de remboursement (IRA) dépendent de la catégorie de prêt que vous avez souscrit. Celles-ci peuvent aller de 0% à 10% du capital restant en fonction du type de prêt et des établissement bancaires.
Comment sont-elles calculées ?
Les indemnités de remboursement anticipé sont calculées sur LE CAPITAL RESTANT DU à la date de remboursement. Le montant du capital restant dû vous sera indiqué par la banque, dans la plupart des cas ce montant est indiqué dans votre tableau d'amortissement.
Si par exemple votre captial restant dû est de 56 000 €, vous devrez rembourser à la banque 56 000 € + 3% de 56 000, soit 1 680€, en tout 57 680€.
Combien cela coute-t-il ?
Les indemnités de remboursement anticipé dépendent du type d'emprunt que vous avec souscrit :
| Type de Prêts |
Montant de la Pénalité (indicatif) |
| Prêt à taux fixe |
3 % du Capital restant dû |
Prêt à taux révisable avec faible variation
(+1 ou +1,50% maxi) |
3 % du Capital restant dû |
Prêt à taux révisable avec forte variation
(+2 % et plus) |
Pas de pénalités |
| Prêts épargne logement |
3 % du Capital restant du
(suivant établissements) |
| Prêts à taux zéro |
Pas de pénalités |
| Prêt employeur |
Pas de pénalités |
| Prêt bonifié EDF ou autres |
Pas de pénalités |
Vous pouvez toujours négocier les indemnités de remboursement anticipé.
Lorsque vous concluez un contrat de prêt important avec votre banque, les indemnités de remboursement peuvent faire l'objet d'une négociation soit pour les réduire ou éventuellement (mais rarement!) être exonéré. Dans le cadre des prêts de rachat de crédits, les éxonérations ne sont pratiquement jamais accordées.
Les cas d'exonération légale de l'indemnité de remboursement anticipé prévue par la loi
La Loi n°99-532 du 25/06/1999 est applicable aux contrats conclus après cette date et s'il y a vente du bien financé en cas de :
- Changement de lieu d'activité professionnelle
- Décès de l'emprunteur ou du conjoint
- Cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint
| Si vous devez négocier avec votre banque dans le cadre d'un prêt de rachat de crédit, il faut prévoir cette mesure bien a l'avance car l'établissement prêteur, n'acceptera de débloquer les fonds que si l'accord est formulé par écrit. Dans tous les autres cas il faudra prévoir dans le prêt l' indemnité de remboursement anticipé, charge à vous de les récupérer plus tard auprès des organismes dont vous remboursez les prêts. |
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