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La Banque de France
La Banque de france, membre de l’Euro
système depuis 1999, contribue à ce titre, au bon fonctionnement de la
politique monétaire de la zone euro. Elle assure dans le cadre de sa mission la
bonne circulation de la monnaie, la surveillance des marchés financiers.
La banque de France, en tant que Banque centrale française, contrôle le fonctionnement et la sécurité
des systèmes de paiement dans le cadre des accords avec la Banque Centrale Européenne.
Son rôle principal dans le cadre de l’objectif européen de stabilisation des prix dans la zone euro est de
surveiller la stabilité financière au niveau national.
Sur son site Internet -
www.banque-france.fr - vous trouverez toutes les informations financières et
bancaires utiles, des statistiques et des enquêtes, les courbes d’index financiers, des informations pratiques etc….
Vous trouverez également les informations concernant les taux comme
l'Euribor,
ainsi que les taux d'usure applicables chaque trimestre par catégorie de crédit.
la banque de France gère plusieurs fichiers liés aux moyens de paiement, le FCC, le FNCI, Le fichier de
centralisation des retraits de cartes bancaires "CB".
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Le FCC (Fichier Central des
Chèques) centralisent les incidents de chèque sans provision. A défaut de
régularisation les informations sont conservées 5 ans.
- Le FNCI (Fichier national
des chèques irréguliers) permet au bénéficiaire d’un chèque reçus pour le
paiement d’un service ou d’un bien (dans la pratique les commerçants ou les
entreprises) de vérifier la régularité de l’émission (chèque déclaré volé ou
perdu, chèque émis sur un compte clos, chèque émis par un interdit bancaire).
- Le fichier de centralisation des retraits de cartes bancaires "CB. Il s’agit d’un fichier lié
au FCC. Les informations concernent les incidents liés à l’utilisation abusive
de carte bancaire « CB » comme par exemple l’absence de provision disponible.
A compter de la décision de retrait les informations concernant le titulaire de la carte sont conservées
pendant deux ans.
Le droit d’information
Vous pouvez obtenir les
informations inscrites à votre sujet ou demander rectification dans l’un de ces
fichiers, soit en vous présentant à la succursale de la Banque de France la plus
proche de votre domicile ou bien en écrivant par lettre simple, avec la
photocopie d'une pièce d'identité officielle.
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